licenciement pour faute grave ou faute simple
Votre direction vient de vous reprocher d'avoir commis dans l'exercice de vos fonctions des agissements constitutifs de fautes professionnelles.Vous avez pris le temps de la réflexion, mais vous vous demandez toujours si ce qui vous est reproché est bien sérieux?
Ce type de questionnement paraît suffisant pour justifier la consultation à ce sujet d'un avocat en droit du travail.
En effet, il y a en droit du licenciement, plusieurs sorte de fautes celles-ci étant appréciées au cas par cas en tenant compte des évolutions jurisprudentielles, et de votre situation particulière dans l'entreprise, comme votre ancienneté par exemple.
Il y a d'abord la faute simple qui, lorsqu'elle justifie une mesure de licenciement, n'a pas de conséquence sur votre préavis, lequel doit être exécuté. De même, elle ne vous prive pas de votre droit à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité compensatrice de congé payé.
Vous avez ensuite la faute grave qui est celle qui rend impossible votre maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
Votre contrat doit alors, en principe, être rompu immédiatement, sans exécution du préavis et sans versement d'une indemnité compensatrice de préavis.
La faute grave entraîne la perte de votre indemnité de licenciement (article L1234-9 du code du travail)
Donc, il est déterminant de vérifier l'absence d'abus de la part de votre employeur car, par exemple, s'agissant de faits isolés d'un salarié n'ayant pas fait l'objet de sanctions antérieures, ses premiers agissements ne rendent pas impossible la poursuite de son contrat de travail