Modification des conditions de travail.
Vous avez fait l'objet d'une modification de vos conditions de travail et vous vous demandez si vous pouvez vous y opposer. En d'autres termes, pouvez vous refuser la modification de vos conditions de travail ?
Vous devez savoir à ce sujet que si la modification d'un élément de votre contrat de travail oblige votre employeur à recueillir votre accord préalable, un simple changement de vos conditions de travail relève du pouvoir de direction et s'impose à vous.
Si vous souhaitez contester la modification de vos condition de travail, il convient d'examiner, de préférence avec votre avocat, si dans votre cas, votre employeur, n'a pas procédé à un abus ou à un détournement de pouvoir, autrement dit, si sa décision, résulte d'un abus ou d'un détournement du pouvoir de direction, ou que sa décision a été prise pour d'autres raison que celles invoquées, ou encore qu'elle a été mise en oeuvre dans de mauvaises conditions.
Cet examen est déterminant pour la suite puisque le refus du salarié de travailler aux nouvelles conditions est un acte d'insubordination, constitutif d'une faute disciplinaire.
Me contacter pour obtenir un rendez vous et une consultation en mon cabinet.