Licenciement pour abus de la liberté d'expression
Vous souhaitez alerter avec une lettre, les autorités de tutelle, les délégués du personnel, ou des organismes, comme des caisses de retraites, par exemple, sur les difficultés que vous rencontrez dans l'exercice de votre profession, dans votre emploi.
Vous estimez qu’il y a dans la structure qui vous emploie des manquements à la réglementation du travail à dénoncer.
Autrement dit, vous voulez user de votre droit d’expression de salarié.
Vous jouissez, effectivement, d’une liberté fondamentale d’expression dans l'entreprise et en dehors de celle-ci et votre liberté d'expression individuelle est protégée par l'article L. 1121-1 du code du travail.
Toutefois, cette liberté n'en est pas moins assortie de limites.
Si vous ne voulez pas prendre de risque dans la rédaction d’un courrier dans ce domaine, il est préférable de consulter préventivement un avocat expert en droit du travail, sur le contenu même de votre correspondance
Pour valider votre lettre, l’avocat du droit du travail vérifiera qu’elle contient, de bonne fois, des faits avérés et ne contient pas notamment, de termes injurieux, excessifs ou diffamatoires, constitutif d'un abus dans l'exercice votre liberté d'expression et qu’elle ne révèle pas une volonté ou une intention de votre part de porter atteinte à la réputation de vote employeur.
En effet, selon la jurisprudence, « sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et hors de celle-ci, de sa liberté d'expression, [...] il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché » .
Votre liberté d'expression connaît donc des
limites et vous ne devez pas en faire un exercice abusif, car dans ce cas, les
juges se montrent très fermes et n’hésiteront pas à valider votre licenciement pour faute grave.
Ainsi, à titre d’exemple, abuse de sa liberté d'expression, le salarié qui lors
d'un différend avec son employeur sur ses horaires de travail, tient des propos
portant tort à la réputation et à la crédibilité de l'entreprise ou encore, le
salarié qui jette le discrédit sur son entreprise en adressant des courriers à
des tiers, en des termes excessifs et injurieux