Référé prud'homal
Le référé prud'homal est la procédure pouvant permettre d'obtenir rapidement une décision de justice.
Le juge prud'homal ne peut statuer en référé que si certaines conditions sont réunies, en particulier, si la la demande ne se heurte pas à une contestation sérieuse et si il y a urgence.
Cette procédure d'urgence permet à un juge, par ordonnance, d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.
Le référé prud'homal permet donc notamment au salarié d'obtenir, dans l'évidence, une décision rapide comme par exemple, le paiement de salaires non réglés, la remise de documents sociaux.
Chaque Conseil de Prud'hommes comporte une formation commune, composée d'un conseiller prud'homal employeur et d'un conseiller prud'homal salariée, compétente en cas de référé prud'homal.
Articles abordant ce sujet :