Le préavis ou délai-congé
Le préavis c’est la période de temps que doit donner la partie qui rompt le contrat de travail afin que l'autre partie puisse s'organiser en conséquence.
L'obligation de respecter le préavis s'impose aux parties au contrat, aussi lorsque le salarié n'a pas effectué son préavis sans en avoir été dispensé, il doit à son employeur une indemnité compensatrice.
Il s’agit d’une obligation réciproque.
De même, si l'employeur ne respecte pas le préavis le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis.
En fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, des conventions collectives et des usages applicables et du type de rupture du contrat de travail, licenciement, démission...les délais de préavis divergent.
Il existe des cas où l'on peut être dispensé de préavis.
En cas de faute grave, le salarié n exécute pas le préavis et n’ a pas droit à une indemnité compensatrice de préavis.
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