La mise à pied conservatoire
La mise à pied est une mesure prise par l’employeur, mesure qui peut être , soit de nature conservatoire ou disciplinaire.
La "mise à pied" est une sanction disciplinaire que l'employeur prend à l'encontre d'un de ses salariés.
Elle a pour effet d'écarter ce dernier de son lieu de travail pendant un certain temps, lorsque sa présence est jugée incompatible avec le fonctionnement normal de l'entreprise.
La mise à pied prononcée pour un temps déterminé présente donc un caractère disciplinaire.
La mise à pied prononcée par l'employeur dans l'attente de sa décision dans la procédure de licenciement ou dans la procédure de sanctions disciplinaires engagée dans le même temps, a un caractère conservatoire.
La mise à pied conservatoire est admise comme une mesure provisoire pour laisser à l'employeur un délai de réflexion.
Cependant, en l'absence de faute, l'employeur ne peut pas prononcer une mise à pied de quelque nature que ce soit à l'encontre d'un salarié.
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