La clause de non sollicitation de clientèle
C’est la clause du contrat de travail qui impose au salarié, à l'issue de son contrat de travail, de ne pas solliciter, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de son nouvel employeur, les salariés, clients, prospects de son ancien employeur.
La clause de non-sollicitation de clientèle veut que le salarié s’interdise, dans le cadre d’une activité concurrente, de démarcher la clientèle de son ancien employeur
La validité de cette clause qui constitue une atteinte certaine à la liberté du travail et limite les possibilités de retrouver un emploi, est soumise aux conditions cumulatives qui suivent; être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’employeur, limitée dans le temps et dans l’espace, en rapport avec les spécificités de l’emploi occupé, assortie d’une contrepartie financière.
Articles parlant de ce sujet :