Frais irrépétibles
Les frais du procès qui restent en principe à votre charge même si le procès est gagné sont les frais dit irrépétibles et concernent, en particulier, les honoraires d' avocat.
Autrement dit, la partie gagnante ne peut, en principe, récupérer ce type de frais.
Cependant, la partie qui perd son procès peut être condamnée à payer, tout ou partie, des frais engagés par son adversaire pour assurer sa défense.
Ces frais peuvent en effet, faire l'objet d'une appréciation du tribunal et s'ajouter aux condamnations principales et aux dépens et mis à la charge de la partie perdante (article 700CPC)
On dit qu'il serait inéquitable de laisser ces frais à la charge de celui qui a gagné son procès.
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