Faute lourde
La faute lourde est la faute d'une particulière gravité et révèle une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.
Les juges ont pu ainsi considéré que le détournement de la clientèle au profit d’un concurrent témoigne une intention de nuire à l’entreprise et caractérise une faute lourde.
La gravité de la faute commise a des conséquences sur les indemnités versées après le licenciement.
Ainsi, en cas de licenciement pour faute lourde le salarié perd son droit à l'indemnité de licenciement et à l’indemnité compensatrice de préavis, articles L.1234-1 et L.1234-9du Code du travail.
La faute lourde fait perdre de plus l'indemnité compensatrice de congés payés.
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