Clause d'exclusivité en droit du travail
La clause d'exclusivité est la clause du contrat de travail qui oblige le salarié à travailler exclusivement pour son employeur pendant toute la durée du contrat.
Cette clause interdit au salarié d'exercer une autre activité rémunérée, salariée ou non, en dehors de son entreprise.
L'inobservation de cette clause par le salarié peut entraîner un licenciement disciplinaire.
La clause d'exclusivité doit cependant être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise, être justifiée par la nature des fonctions du salarié et proportionnée au but recherché
La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non concurrence.
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