Bureau de Conciliation du Conseil de Prud'hommes
Tout litige porté devant un conseil de prud'hommes est obligatoirement soumis, en premier, au bureau de conciliation. Toutefois, ce principe comporte des exceptions. Notamment, échappent à la tentative de conciliation obligatoire les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail.
Les articles parlant de ce sujet :
- Conseil de Prud'hommes
- La conciliation en droit du travail
- Le Bureau de Conciliation du Conseil de Prud'hommes
- Saisir le conseil de prud'hommes