Le buletin de paie :

Tout employeur est tenu de délivrer des bulletins de paie, quel que soit son secteur d’activité : professions libérales, commerce, industrie, agriculture, syndicats, associations, offices publics et ministériels, même les employeurs particuliers. Il existe une exception à ce principe : le cas particulier du salarié qui ne perçoit aucune rémunération comme, par exemple, lors d’un congé parental à temps plein.

Une fois rédigé, le bulletin de paie  doit vous être remis lors du règlement de votre rémunération, quel que soit le mode de règlement de votre rémunération. La feuille de salaire sert de justificatif. C’est une obligation de l’employeur, quel que soit votre type de contrat de travail.

En application de la loi de simplification du droit du 12 mai 2009, l'employeur a désormais la possibilité de remettre le bulletin de paie au salarié sous forme électronique. Ainsi la "dématérialisation" du bulletin de paie est désormais légale sous 2 conditions :

1. Votre employeur ne peut pas vous imposer un bulletin de paie sous forme électronique. Il doit obtenir pour cela votre accord écrit au préalable.
2. Cela doit se faire dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données et leur archivage (par exemple, par le biais d’un coffre-fort électronique).