La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail est, dans la vie du contrat de travail, un changement dans le contrat lui même ou dans les conditions de travail du salarié.
La décision de la modification du contrat de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur est présumée prise de bonne foi en conformité avec les intérêts de l'entreprise.
La modification d'un élément du contrat de travail du salarié oblige cependant l'employeur a recueillir au préalable l'accord du salarié.
Un changement des conditions de travail du salarié relève du pouvoir de direction de l'employeur et s'impose au salarié.
A l'exception des cas d'abus ou de détournement du pouvoir de direction de l'employeur ou de mise en oeuvre de la modification dans de mauvaises conditions en particulier de précipitation, le refus du salarié de travailler aux nouvelles conditions, constitue un acte d'insubordination avec les conséquences de droit.