L'obligation de loyauté
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique qui prévoit des obligations réciproques pour chacune des parties.
Votre employeur s’engage à vous fournir un travail et à verser la rémunération convenue alors que vous vous engagez à exécuter correctement le travail dans le cadre des directives données.
Toutefois, votre contrat de travail vous impose également des obligations qui vont au-delà de la bonne exécution des prestations définies dans le cadre de votre fonction.
A côté de ces obligations principales, d’autres peuvent être prévues dans le cadre de clauses spécifiques.
Mais en plus, et conformément à l’article 1134 du code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi, ce qui met à votre charge et celle de votre patron une obligation générale de loyauté.
Ainsi, et comme pour toute convention, les dispositions du code civil s’appliquent à votre contrat de travail et notamment l’article 1134 disposant que " Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (...) Elles doivent êtres exécutées de bonne foi "
Votre employeur n’est nullement obligé de préciser l’existence de cette obligation de loyauté au moyen d’une clause spécifique dans le contrat de travail.
Cette obligation s’impose à vous dès la conclusion du contrat de travail et perdure pendant toute sa durée, même si celui-ci a été suspendu, notamment en cas de maladie .
En votre qualité de salarié vous devez donc être " loyal " envers votre employeur.
Il s’agit d’une véritable obligation légale d’application concrète, que vous ne devez pas prendre à la légère et que vous devez respecter, au risque, à défaut, de vous voir licencier pour cause réelle et sérieuse, notamment par exemple, en cas de concurrence déloyale envers votre employeur.
Maintenant l’analyse, de préférence avec l’assistance de votre avocat en droit du travail, portera nécessairement sur la qualification de l’acte lui même pour déterminer s’il présente les caractéristiques d’un agissement déloyal ou non.
Ainsi, par exemple, une indication imprécise relative à une expérience professionnelle dans un curriculum vitae qui est susceptible d’une interprétation erronée mais qui n’est pas constitutive d’une manoeuvre frauduleuse de votre part ne constituera pas, à elle seule, un manquement à votre obligation de loyauté.