Analyser et prévenir les litiges entre employeurs et salariés.
Le salarié comme l'employeur se posent obligatoirement la question de savoir s'il est opportun d'engager une procédure contentieuse devant le Conseil de Prud'hommes compétent ou s'il n'est pas préférable de trouver une solution alternative au conflit, une solution amiable et transactionnelle.
La transaction est un accord contractuel "par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à venir" (article 2044 du Code Civil), par des concessions réciproques. Elle peut donner lieu au versement d'une indemnité transactionnelle.
Elle règle tout ou partie des conséquences d'une rupture du contrat de travail, en évitant le recours à la juridiction prud'homale. Ainsi, peut-elle mettre fin à un litige résultant d'un licenciement.
Outre les conditions générales posées par le code civil, la transaction suppose qu'une rupture de contrat de travail soit intervenue, qu'un litige existe et que des concessions réciproques soient intervenues entre les parties.